Lucille Romero, Avocat Nice
La longueur des procédures....
Voici une des causes principales de refus d'engager une procédure devant un Tribunal.
Et ça se comprend !
Débuter une procédure cela signifie s'engager pour une durée d'un an minimum voire trois ans en cas d'appel.
Cela peut en décourager plus d'un... et c'est dommage pour plusieurs raisons :
🍀 la première raison est que les clients oublient souvent qu'ils ont une procédure en cours, surtout en droit du travail. C'est l'avocat qui gère la procédure et la vie continue !
🍀 La deuxième raison est que souvent cela vaut la peine d'attendre. Les clients oublient rapidement la lenteur de la justice quand ils reçoivent finalement le chèque des condamnations et se disent que oui finalement ils ont bien fait d'engager la procédure.
🍀 la troisième raison est le fait que la longueur de la procédure, si elle a été anormalement longue, peut permettre aux client d'obtenir une réparation financière.
En effet, toute procédure est longue mais elle ne doit pas dépasser une certaine durée, calculée en mois de retard.
Si la procédure a été anormalement longue, les clients peuvent solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier subi. Cette demande se fait à l'encontre de l'Etat dont dépend le (bon) fonctionnement de la justice.
De façon concrète, les clients peuvent espérer obtenir un montant d'environ 7.000 euros, étant précisé que cela concerne les personnes qui ont gagné leur procédure comme ceux qui l'auraient perdue.
⚡ N'hésitez donc plus à engager des procédures (en tout cas pour ce motif)
🙋♀️ Et vous est-ce que ce motif vous a déjà freiné pour engager une procédure ?
🤝 Pour toute information complémentaire, je vous répondrai avec plaisir par téléphone ou par mail.
Débuter une procédure cela signifie s'engager pour une durée d'un an minimum voire trois ans en cas d'appel.
Cela peut en décourager plus d'un... et c'est dommage pour plusieurs raisons :
🍀 la première raison est que les clients oublient souvent qu'ils ont une procédure en cours, surtout en droit du travail. C'est l'avocat qui gère la procédure et la vie continue !
🍀 La deuxième raison est que souvent cela vaut la peine d'attendre. Les clients oublient rapidement la lenteur de la justice quand ils reçoivent finalement le chèque des condamnations et se disent que oui finalement ils ont bien fait d'engager la procédure.
🍀 la troisième raison est le fait que la longueur de la procédure, si elle a été anormalement longue, peut permettre aux client d'obtenir une réparation financière.
En effet, toute procédure est longue mais elle ne doit pas dépasser une certaine durée, calculée en mois de retard.
Si la procédure a été anormalement longue, les clients peuvent solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier subi. Cette demande se fait à l'encontre de l'Etat dont dépend le (bon) fonctionnement de la justice.
De façon concrète, les clients peuvent espérer obtenir un montant d'environ 7.000 euros, étant précisé que cela concerne les personnes qui ont gagné leur procédure comme ceux qui l'auraient perdue.
⚡ N'hésitez donc plus à engager des procédures (en tout cas pour ce motif)
🙋♀️ Et vous est-ce que ce motif vous a déjà freiné pour engager une procédure ?
🤝 Pour toute information complémentaire, je vous répondrai avec plaisir par téléphone ou par mail.
Juin 2024
Lucille Romero
Avocat à Nice
Avocat à Nice
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