Lucille Romero, Avocat Nice
Est-ce que mon enregistrement audio clandestin est recevable comme preuve en droit du travail ?
A cette question, j'opposais un refus catégorique à mes clients il y a quelques années...
Aujourd'hui, la réponse a sensiblement changé.
Depuis 2020, la Cour de cassation rappelle que le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’un salarié à la condition que cette production soit nécessaire à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.
En décembre 2023, la Cour de cassation, toujours elle, permet à l'employeur de produire en justice un enregistrement audio pris à l'insu du salarié pour justifier son licenciement pour faute grave. Elle précise que le juge après en avoir pris connaissance décide de retenir ou non cette preuve. Ce qui signifie que même si l'enregistrement est écarté, le juge en aura eu connaissance et aura donc forcément les informations en tête au moment de prendre sa décision...
Ainsi, le salarié et l'employeur peuvent maintenant faire valoir les enregistrements qu'ils auraient faits à l'insu de l'autre partie. La limite étant l'atteinte à la vie privée.
En conclusion, la Cour de cassation admet que dans le monde du travail, tout le monde peut enregistrer tout le monde si l'enregistrement contient un échange professionnel et le produire en justice.
Pour toute question concernant le droit du travail, je vous répondrai avec plaisir par téléphone ou par mail
Depuis 2020, la Cour de cassation rappelle que le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’un salarié à la condition que cette production soit nécessaire à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.
En décembre 2023, la Cour de cassation, toujours elle, permet à l'employeur de produire en justice un enregistrement audio pris à l'insu du salarié pour justifier son licenciement pour faute grave. Elle précise que le juge après en avoir pris connaissance décide de retenir ou non cette preuve. Ce qui signifie que même si l'enregistrement est écarté, le juge en aura eu connaissance et aura donc forcément les informations en tête au moment de prendre sa décision...
Ainsi, le salarié et l'employeur peuvent maintenant faire valoir les enregistrements qu'ils auraient faits à l'insu de l'autre partie. La limite étant l'atteinte à la vie privée.
En conclusion, la Cour de cassation admet que dans le monde du travail, tout le monde peut enregistrer tout le monde si l'enregistrement contient un échange professionnel et le produire en justice.
Pour toute question concernant le droit du travail, je vous répondrai avec plaisir par téléphone ou par mail
Mai 2024
Lucille Romero
Avocat à Nice
Avocat à Nice
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