Alexandra Soulier, Avocat Montpellier
Licenciement jugé "nul, brutal et vexatoire" après un congé maternité
La chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier confirme une décision des prud'hommes jugeant un licenciement "nul, brutal et vexatoire" d'une commerciale licenciée après un congé maternité.
Me Alexandra Soulier a obtenu que le licenciement de sa cliente soit reconnu nul et vexatoire.
La discrimination du fait de la grossesse a également été retenue.
"On me faisait comprendre que je ne faisais plus bien mon travail [...] On se dit que l'on n'est pas complètement folle : à deux reprises, la justice écrit bien qu'il y a discrimination à la grossesse, ce n'est pas rien", réagit Magali.
Cette Héraultaise est soulagée. Son ancien employeur vient d'être définitivement condamné par la chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier pour un licenciement injustifié, entaché de nullité mais aussi "brutal et vexatoire" écrit la juridiction dans son arrêt, confirmant une première décision du conseil des prud'hommes.
Elle retient même cette notion rarissime liée à la maternité: "Au vu des éléments produits, il est établi l'existence d'une discrimination du fait de la grossesse."
La cour accorde, en plus des indemnités liées au licenciement abusif, 7000€ de dommage et intérêt pour ce facteur aggravant.
"On se sent discriminé mais ce n'est pas facile à prouver".
"C'est un combat dur et difficile, car on se sent discriminé, mais ce n'est pas facile à prouver. Cette décision met en lumière cette injustice et l'employeur, qui s'est mal comporté, doit payer", réagit Me Alexandra Soulier, l'avocate de Magali.
Source: Midilibre.fr
La discrimination du fait de la grossesse a également été retenue.
"On me faisait comprendre que je ne faisais plus bien mon travail [...] On se dit que l'on n'est pas complètement folle : à deux reprises, la justice écrit bien qu'il y a discrimination à la grossesse, ce n'est pas rien", réagit Magali.
Cette Héraultaise est soulagée. Son ancien employeur vient d'être définitivement condamné par la chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier pour un licenciement injustifié, entaché de nullité mais aussi "brutal et vexatoire" écrit la juridiction dans son arrêt, confirmant une première décision du conseil des prud'hommes.
Elle retient même cette notion rarissime liée à la maternité: "Au vu des éléments produits, il est établi l'existence d'une discrimination du fait de la grossesse."
La cour accorde, en plus des indemnités liées au licenciement abusif, 7000€ de dommage et intérêt pour ce facteur aggravant.
"On se sent discriminé mais ce n'est pas facile à prouver".
"C'est un combat dur et difficile, car on se sent discriminé, mais ce n'est pas facile à prouver. Cette décision met en lumière cette injustice et l'employeur, qui s'est mal comporté, doit payer", réagit Me Alexandra Soulier, l'avocate de Magali.
Source: Midilibre.fr
Novembre 2024
Alexandra Soulier
Avocat à Montpellier
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