Alexandra Soulier, Avocat Montpellier

Alexandra Soulier, avocat en droit du travail, membre du réseau GESICA, nous met en garde : « Toute situation désagréable au travail n’est pas du harcèlement moral. Il peut y avoir une mauvaise ambiance, ce peut être pesant à cause d’une mauvaise conjoncture économique ou de mauvaises conditions de travail sans qu’il y ait de harcèlement moral ». Accuser à tort une personne de harcèlement moral est très grave.

 

Selon la loi, une situation de harcèlement moral se caractérise par « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

 

Alexandra Soulier ajoute qu’une situation de harcèlement moral se caractérise « par des actions répétées (agissements ou comportements irrespectueux, critiques humiliantes, surveillance disproportionnée, isolement, etc.) d’une personne ayant des conséquences négatives sur ses conditions de travail, ainsi qu’une détérioration de sa dignité et de ses droits de salarié ». Conséquence ? Le salarié voit sa santé physique et mentale se dégrader peu à peu.

 

Concrètement, une personne au travail est malveillante envers vous et certains agissements ont un impact direct sur votre santé et l’exercice de votre profession. Pour voir si vous êtes dans cette situation, répondez aux différentes questions de notre questionnaire : « Harcèlement moral : autodiagnostic ».

 

Le harcèlement moral est une atteinte à votre santé, personnelle et professionnelle. Il faut donc vous défendre et réagir au plus vite afin de préserver votre santé et votre métier.

 

La première chose est de bien s’entourer : sortez de votre isolement. Parlez-en à des collègues de confiance, ou encore à un délégué du personnel pour vous épauler. Il est important de se sentir entouré et aidé pour affronter plus facilement la situation. C’est un grand soulagement pour envisager la suite.

 

Le harcèlement moral est néfaste pour votre santé physique et morale. Notre expert, Alexandra Soulier, conseille à cet effet d’aller voir votre médecin traitant. Votre médecin traitant vous connaît, c’est un soutien essentiel. Gardez une copie des éventuelles ordonnances ou du compte-rendu de votre médecin : ces preuves sont précieuses. Demander un rendez-vous avec le médecin du travail. Il est là pour vous écouter pour attester de la situation. Il est habitué à identifier ce type de souffrance et peut vous guider dans vos démarches.

 

Pour agir, il faut des preuves. Toutes les traces écrites laissées par votre harceleur qui témoignent de la dégradation de vos conditions de travail sont recevables : sms, mail, courrier etc. Les attestations de collègues, d’anciens employeurs ou de subordonnés sont également à mettre dans votre dossier. En accumulant d’une part des témoignages attestant de votre professionnalisme, et d’autre part des documents démontrant une pression anormale, vous multipliez les chances de vous en sortir. Attention, une bonne preuve est une preuve écrite. Ne l’oubliez pas, conservez un maximum d’écrits.

 

Il est également très important de noter tous les faits dans un carnet. Ces notes ne constituent pas des preuves, mais représentent le fondement même de votre action. Notez ce qui a été dit, fait, quand, où et par qui. Le plus précisément possible. Rapportez tout ce que vous pouvez. Même si ce n’est pas une preuve, ces notes montrent à quel point la situation est anormale.

 

Votre dossier est prêt, vous avez pu réunir toutes les preuves attestant de cette situation de harcèlement moral. Prévenez la personne à l’origine du harcèlement. Adressez-lui un courrier recommandé, ou un mail pour dénoncer votre situation de harcèlement moral. Notre avocat, Alexandra Soulier conseille à cet effet de demander à la personne concernée de mettre immédiatement un terme à cette situation. Par ailleurs, demandez un entretien en vue d’apaiser la situation à l’amiable. Préparez la rencontre, restez calme en compagnie de votre harceleur et écoutez attentivement sa défense. Demandez-lui de quelle manière la situation peut évoluer etc. Même si ce moment n’est pas agréable, c’est important. Gardez votre sang froid afin de ne rien avoir à vous reprocher. Une nouvelle fois, notez ce qu’il s’est passé.

 

Parallèlement, vous devez être irréprochable dans votre travail. Vous devez, même si cette situation est pesante, donner le meilleur de vous-même. Surtout, n’abandonnez pas votre poste de travail. C’est la dernière des choses à faire.

 

Le harcèlement continue, la situation empire ? Saisissez la justice ! Rendez-vous devant le conseil de Prud’hommes. La saisine du conseil peut être formée par une requête adressée au greffe du conseil de prud'hommes par courrier (recommandé ou non). La saisine est gratuite. Présentez votre dossier, avec les faits et les preuves. Les conseillers prud’hommaux sont là pour trancher et apporter une solution.

 

Vous pouvez demander au tribunal l’annulation de sanctions prises par votre employeur ; des dommages et intérêts pour préjudice moral voire l’annulation d’un licenciement. Votre employeur ne peut pas vous licencier pour maladie prolongée ou inaptitude due au harcèlement moral. Vous pouvez aussi demander une rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de votre employeur.

 

Préservez-vous, pensez à votre santé. La procédure peut être un peu longue pour faire cesser le harcèlement. Alexandra Soulier, notre expert, vous le rappelle : « Prenez soin de vous et faites-vous suivre par votre médecin. Ecoutez votre corps, écoutez les signes de votre état de santé ».

 

Evitez tout contact avec votre harceleur autant que faire se peut, et ne rentrez pas dans son jeu : le temps de récolter des preuves, l’ignorance est votre meilleure arme.

Lien vers l'article de BFM TV: https://www.bfmtv.com/...