Alexandra Soulier, Avocat Montpellier

Depuis huit mois, Valérie, 53 ans, est privée de son salaire. Cette agente d'entretien dans une résidence pour séniors des environs d'Agde avait été suspendue de son emploi, en octobre 2021, à la suite de son refus de se soumettre à l'obligation vaccinale (loi du 5 août 2021).

Employée en CDI dans cette société depuis douze ans, elle avait demandé sa mutation dans l'Hérault pour se rapprocher de son père vieillissant et malade. Ce qu'elle avait obtenu. En poste dans une résidence de tourisme depuis quelques mois, elle s'intègre parfaitement. Entretien de clim, réparation de carrelage, etc., son travail consiste à de la maintenance technique des appartements.

« Les grands oubliés de la crise sanitaire »

« Quand l'obligation vaccinale est entrée en vigueur, je savais que ça me poserait un problème. Je suis rarement malade, j'ai une vraie phobie médicamenteuse. Je suis vaccinée contre le tétanos pour mon travail, mais je n'ai jamais fait le rappel. Et la seule fois où j'ai dû prendre des antibiotiques avant la pose d'implants dentaires, je me suis retrouvée à l'hôpital, confie-t-elle. J'ai réussi à me mettre une semaine en arrêt maladie. Mais comme je ne voulais pas jouer les faussaires, j'ai assumé mes convictions. » Elle s'attend à un licenciement. Mais le siège de son entreprise en décide autrement : suspension, de poste et de salaire, avec effet immédiat. Elle a du mal à comprendre la décision de son employeur, qui se plie pourtant à la loi.

« Je ne suis pas personnel soignant, je ne travaille pas au contact des résidents. Je pouvais être transférée sur une résidence étudiante que la société gère aussi », explique Valérie. Sur les conseils de ses proches, elle finit par consulter Me Alexandra Soulier. L'avocate montpelliéraine choisit de saisir le conseil de prud'hommes en référé, qui est une procédure d'urgence. « La suspension du contrat sans salaire s'apparente à se retrouver pendu, avec néanmoins un orteil qui touche le sol », explique-t-elle. Comme il n'y a pas rupture de contrat, le salarié est également privé des allocations-chômage. « Environ 15 000 soignants seraient encore dans cette situation, mais aucun recensement n'a été fait pour les autres salariés, ceux que l'on appelle “les grands oubliés de la crise sanitaire” », précise Me Soulier.

Dans son délibéré du 9 juin (notifié le 16 juin), le conseil de prud'hommes de Sète, dont dépend Valérie, a repris l'ensemble de l'argumentaire de l'avocate. La privation de salaire, qui est une sanction pécuniaire, est prohibée par le Code du travail, sauf en cas de faute grave. « Or il n'y a aucune faute grave. Ma cliente veut travailler, et on la sanctionne. » Ensuite, cette sanction n'est pas conforme aux lois internationales et aux normes de protection de la liberté de disposer librement de son corps (selon l'Organisation internationale du travail). Il y a d'autre part discrimination notoire avec levée du secret médical. Enfin, la suspension bafoue la liberté de consentement définie par le Code de la santé publique (Article L. 1111- 4 : « Aucun acte médical ou aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne », NDLR.)

Une QPC en préparation

Valérie devait être réintégrée cette semaine, avec rappel de son salaire et astreinte de l'employeur de 30 euros par jour de retard un mois après la notification de la réintégration. Pour l'intéressée, cela aurait été un grand soulagement : « Après des mois à vivre sur mes économies et de l'aide de mes proches, à chercher du travail sans succès, j'espère que tout se passera bien », confie-t-elle.

« C'est un espoir pour les salariés, se félicite Me Soulier. Avec un bémol, car l'employeur a fait appel et refuse éhontément la réintégration. » La lueur d'espoir de l'avocate, de sa cliente, et de centaines d'autres salariés toujours suspendus réside dans la saga judiciaire à venir. Mais aussi dans la question prioritaire de constitutionnalité que prépare la défense, « qui permettra de contester la loi directement et non simplement son application ».

Source: LEPOINT.FR
Par Caroline Douteau

Alexandra Soulier
Avocat à Montpellier