Zaïra Apacheva, Avocat Lyon

Si vous avez été victime d’une rupture brutale d’une relation d’affaires, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir la réparation des préjudices que vous avez subis du fait de cette rupture.

Pour cela, vous devez démontrer que :

• la relation en cause avait le caractère commercial ;
• la relation en cause était établie – par exemle, au regard de la durée et de la stabilité du contrat, de la spécificité des produits ou services en cause, du poids économique de l’auteur de la rupture dans votre chiffre d'affaires, etc.
• la rupture est intervenue dans des conditions brutales – c'est-à-dire que votre partenaire commercial n’a pas respecté un délai de préavis prévu contractuellement, ou à défaut, un délai raisonnable.

Si vous remplissez l’ensemble de ces conditions :

Vous pouvez engager la responsabilité civile de l’auteur de la rupture et solliciter des dommages et intérêts.

La réparation couvre principalement :

• soit le montant de votre marge brute (prix de revente - prix de revient), pendant la durée du préavis qui ne vous a pas été accordé,
• soit le montant de la marge sur coûts variables (chiffre d'affaires dont vous avez été privé - charges que vous n’avez pas supportées en raison de la baisse d’activité résultant de la rupture des relations commerciales).

Peuvent également être indemnisés, sous certaines conditions :

• la valeur des immobilisations non amorties (si les investissements ont été réalisés au profit exclusif de l’auteur de la rupture), 
• la reprise des stocks (en cas d’engagement contractuel en ce sens).
• l’atteinte à l’image de votre entreprise, etc.

Notre Cabinet se tient à votre disposition pour entamer des négociations à vos côtés, avec l’auteur de la rupture abusive, mais également pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans le cadre d’une procédure contentieuse.
 

Lundi 15 mai 2023