Paul BENOIT, Avocat Luxembourg
Le délit de non-représentation d’enfant au Luxembourg : un enjeu juridique très actuel.
Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce (et même après), les tensions liées à la garde des enfants peuvent malheureusement mener l'un ou l'autre des parents à se rendre coupable de diverses infractions pénales.
Au Grand-Duché de Luxembourg, la non-représentation d’enfant est un délit qui concerne le parent qui refuse, de présenter l'enfant à l'autre parent, malgré l'existence d'une décision judiciaire accordant des droits de visite et d’hébergement.
Le Code pénal luxembourgeois sanctionne cet acte par des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement🔗 et une amende allant jusqu'à 2 000 EUR💰.
L'objectif est principalement double : assurer le maintien du lien entre l’enfant et le parent non-gardien - qui est essentiel - , et garantir le respect des décisions judiciaires.
Cependant, ce délit met également en lumière la nécessité de considérer l'intérêt supérieur de l'enfant, qui doit toujours primer dans les litiges familiaux. Les parents doivent prioriser le dialogue et la médiation afin d'éviter des conflits nuisibles pour leur enfant.
Le respect des droits de visite et d'hébergement est donc non seulement une obligation légale mais aussi un acte de responsabilité parentale fort.
Pour tous renseignements, n'hésitez pas à prendre attache en l'étude LTG - Affekoten Gesellschaft.
Au Grand-Duché de Luxembourg, la non-représentation d’enfant est un délit qui concerne le parent qui refuse, de présenter l'enfant à l'autre parent, malgré l'existence d'une décision judiciaire accordant des droits de visite et d’hébergement.
Le Code pénal luxembourgeois sanctionne cet acte par des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement🔗 et une amende allant jusqu'à 2 000 EUR💰.
L'objectif est principalement double : assurer le maintien du lien entre l’enfant et le parent non-gardien - qui est essentiel - , et garantir le respect des décisions judiciaires.
Cependant, ce délit met également en lumière la nécessité de considérer l'intérêt supérieur de l'enfant, qui doit toujours primer dans les litiges familiaux. Les parents doivent prioriser le dialogue et la médiation afin d'éviter des conflits nuisibles pour leur enfant.
Le respect des droits de visite et d'hébergement est donc non seulement une obligation légale mais aussi un acte de responsabilité parentale fort.
Pour tous renseignements, n'hésitez pas à prendre attache en l'étude LTG - Affekoten Gesellschaft.
Septembre 2024
Paul BENOIT
Avocat à Luxembourg
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