Paul BENOIT, Avocat Luxembourg

Il existe une fausse croyance au Grand-Duché de Luxembourg suivant laquelle les revenus tirés des jeux de hasard ne seraient pas taxables.

Une telle croyance est évidemment fausse.

Les activités imposables sont expressément visées par l’article Art. 10 de la loi de 1967 qui dispose que :

« Entrent seuls en ligne de compte pour la détermination du total des revenus nets au sens du second alinéa de l’article 7: 1. le bénéfice commercial, 2. le bénéfice agricole et forestier, 3. le bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale, 4. le revenu net provenant d’une occupation salariée, 5. le revenu net résultant de pensions ou de rentes, 6. le revenu net provenant de capitaux mobiliers, 7. le revenu net provenant de la location de biens, 8. les revenus nets divers spécifiés à l’article 99 ci-après. »

En principe, les revenus tirés des jeux de hasard ne rentrent pas dans ces activités et ne seraient dès lors pas taxables.

Toutefois :

• il existe un risque que l’activité soit qualifiée d’activité commerciale lorsqu’elle est conduite comme telle ! ;
• l’Administration des Contribution Directes ne considère pas tous les jeux comme jeux de hasard et ainsi n’exempte pas d’imposition certains gains !