Paul BENOIT, Avocat Luxembourg

En fin du mois de février 2023, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a rendu son rapport intitulé : « Money Laundering and Terrorist Financing in the Art and Antiquities Market ».
 

Qu’y apprend t-on  ?

1. Le marché des oeuvres d’art, de par sa nature, n’a jusqu’ici pas été plus amplement investigué quant aux problématiques qu’il pose en terme de blanchiment d’argent/financement du terrorisme (AML/TF) : le GAFI entend prendre le lead sur le sujet.
2. Le marché primaire (vente de l’œuvre par l’artiste au premier acheteur) n’est pas propice au blanchiment/FT.
3. Le marché secondaire est davantage propice et sujet à ces problématiques.
4. S’agissant d’un marché relativement discret, les transactions sur les « grosses » œuvres peuvent servir à masquer des activités de blanchiment et/ou de financement du terrorisme.
5. S’agissant d’un marché extrêmement hétérogène, peuplé de vendeurs de tailles et de localisations différentes, il est extrêmement complexe de contrôler les transactions qui s’y effectuent.
6. Les NFTs et autres œuvres d’art numérique posent un problème de taille alors qu’il est aisé d’en trafiquer le cours et ainsi de blanchir de grandes sommes d’argent de manière presque anonyme.
7. Le GAFI invite les diverses juridictions européennes à évaluer le risque qui y existe en matière de blanchiment d’argent et financement du terrorisme, et à actualiser cette évaluation de manière récurrente.
8. Le GAFI invite les acteurs du secteur à se mettre en conformité avec leurs obligations d’identification (KYC for AML/CFT).

Qu’en déduit-on ?

1. Si le GAFI n’impose rien, il met en lumière certains travers du monde du négoce d’œuvres d’art.
2. Il y a partant fort à parier que les diverses juridictions européennes, et en particulier celles qui sont surveillées relativement aux problématiques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Ce sera probablement particulièrement le cas du Grand-Duché de Luxembourg.
3. Les organismes policiers européens (EUROPOL), internationaux (INTERPOL) et les institutions luxembourgeoises ne manqueront dès lors pas de venir questionner les professionnels du secteur ; sont concernés les galeristes, vendeurs/revendeurs, collectionneurs, conseillers en art etc.

Quels outils pour minimiser les risques ?

1. La loi de 2004 prévoit d’ores et déjà un certain nombre d’obligations de réunion d’informations sur les clients et clients finaux, ainsi que sur la source des fonds dans des cas bien précis et énumérés limitativement.
2. Le GAFI propose également un certain nombre de marqueurs de risque, lesquels viennent en complément.

Comment s’en sortir ?

1. Un chose est certaine, les transactions dans le domaine de l’achat et de la revente d’œuvres d’art est amené à se compliquer et à faire l’objet d’une surveillance accrue.
2. Il est ainsi fort recommandé de procéder à la conjonction de diverses mesures de contrôle et de « checks » aux fins d’éviter toutes sanctions (expertise KYC – AML/CFT).
3. Il est également impératif d’avoir recours à une rédaction rigoureuse et experte de chacune des clauses des contrats de vente (ingénierie contractuelle).
4. Enfin, il est impératif de bien choisir les lieux et professionnels où et entre les mains de qui les œuvres d’arts transiteront (Port-France du FINDEL, professionnels reconnus du secteur du transport d’œuvres d’art).
5. Bien heureusement, fort d’une expérience profonde et générationnelle du domaine du négoce d’œuvres d’art, nos avocats sauront vous conseiller, vous guider et vous accompagner dans l’ensemble des problématiques ci-dessus exposées aux fins de vous assurer des transactions sures et profitables, dans le respect des œuvres et de leur histoire.