Dominique Deporcq, Avocat Guadeloupe

Présentation de Me Dominique Deporcq

Le cabinet DEPORCQ dispose d’une double compétence juridique et financière publique, assortie d'une longue expérience du secteur public, permettant d'apporter un diagnostic aussi complet que possible aux points de droits soulevés, notamment en matière de :
  • Procédures administratives (référés, recours en annulation et en indemnisation)
  • Droit des Marchés Publics
  • Droit des finances locales
  • Droit des fonctions publiques civile et militaire
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la domanialité publique
  • Droit des étrangers et droit communautaire
  • Droit fiscal,
  • Droit des associations subventionnées
  • Droit des élections
  • Droit des collectivités locales et de l'intercommunalité
  • Droit des délégations de service public et des partenariats public-privé

Fidèle à sa tradition d'expertise en droit des fonctions publiques et en droit des contrats publics, Maître DEPORCQ assiste également devant les juridictions pénales, les élus locaux, les fonctionnaires, ou tous autres agents publics poursuivis pour des infractions pénales commises pendant ou à l'occasion de leurs fonctions publiques.

Le cabinet DEPORCQ a également maintenu au sein de son cabinet une activité "classique" d'avocat généraliste afin de ne pas se couper d'une fonction sociale qui fait la noblesse de la profession d'avocat et ainsi de pouvoir répondre aussi aux besoins d'une clientèle de proximité.

Le cabinet assure aussi des formations Juridiques et financières publiques.
Accepte l'aide judiciaire
 
Garde à vue - Pénal
Garde à vue
Partie Civile
Tribunal Correctionnel
Cour d'assises
Mise en Examen
Crime / Délit / Contravention
Tribunal de Police
Autre

 
Licenciement - Travail
Prud'hommes
Licenciement
Rupture conventionnelle
Harcèlement au travail
Autre

 
Droit Commercial
Bail Commercial
Recouvrement de Créances
Responsabilité contractuelle
Franchise
Contentieux Commercial
Cession de fond de Commerce
Concurrence Déloyale
Autre

 
Victime accident - Responsabilité médicale
Accidents de la Route
Accidents de la vie
Agression
Préjudice Physique et Moral
Accidents du Travail / Trajet
Erreur Médicale
Réparation du préjudice corporel
Autre

 
Droit des Étrangers
Demandes de régularisation
Reconduite à la frontière
Regroupement familial
Demande de naturalisation
Droit d'asile
Autre

 
Droit Fiscal
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Résidence à l’étranger
Contrôle fiscal
Médiation / Résolution amiable
Impôt sur la fortune
TVA
Avoirs à l’étranger
Recouvrement et saisies
Autre

 
Droit Administratif
Service public
Contrats publics
Droit administratif des biens
Recours plein
Changement de nom/prénom
Autre

 
Droit des Sociétés
Création d'Entreprise
Statuts
Reprise d'Entreprise
Cession d'Entreprise
Restructuration
Liquidation
Dépôt de Bilan
EURL / SARL / SAS / SA
Parts Sociales / Stock-Options
Financement / Aides
Fiscalité / Comptabilité
Plan de Continuation
Redressement Judiciaire
Autre

 
Droit des Associations
Loi 1901
Fondation / Fonds de dotation
Création / Charte Statutaire
Projet Associatif
Fiscalité des Associations
Relation Collectivités Publiques
Restructuration
Organisme à but non lucratif
Reconnaissance utilité publique
Financement / Subventions
Bénévoles
Autre

1 avis sur Maître Deporcq

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Françoise F.
Très satisfaite.
août 2019
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* Avocat séléctionné pour ses compétences et capacités professionnelles par Sitipro