Objet | Description | Avocat | Date |
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Droit de succession
Bonjour Maître, je souhaiterais prendre rendez-vous avec vous pour du conseil sur les droits de succession internationale
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour Maître, je souhaiterais prendre rendez-vous avec vous pour du conseil sur les droits de succession internationale | Lionel Modas | 2019-11 |
Fiduciaire et taxes
Bonjour Maître,
Est'il possible d'avoir un devis pour un client qui est propriétaire sous une fiduciaire Suisse et qui souhaite vendre son appartement et voudrait connaitre le montant des taxes à payer en France en cas de vente
Cordialement,
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour Maître, Est'il possible d'avoir un devis pour un client qui est propriétaire sous une fiduciaire Suisse et qui souhaite vendre son appartement et voudrait connaitre le montant des taxes à payer en France en cas de vente Cordialement, | Lionel Modas | 2019-11 |
Double imposition
Bonjour, je suis l'assistant personnel pour une célébrité américaine je pars à l'étranger prochainement j'aurais aimé savoir quel montage fiscal je eux organiser afin d'éviter la double imposition à l'étranger et en France sachant que je suis domicilié en France
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je suis l'assistant personnel pour une célébrité américaine je pars à l'étranger prochainement j'aurais aimé savoir quel montage fiscal je eux organiser afin d'éviter la double imposition à l'étranger et en France sachant que je suis domicilié en France | Lionel Modas | 2019-11 |
Retour en France
Bonjour, je voudrais consulter un avocat concernant mon retour en France. Merci
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je voudrais consulter un avocat concernant mon retour en France. Merci | Lionel Modas | 2019-11 |
Succession sur don
Bonjour, suite à une succession sur un don effectué par notre père. La succession n'a pas été faite en xxxx.A ce jour les impôts réclament une taxation de xx% sur le montant utilisé pour un achat immobilier : xxxxxx € réclamé par les impôts ( recouvrement). Cordialement
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, suite à une succession sur un don effectué par notre père. La succession n'a pas été faite en xxxx.A ce jour les impôts réclament une taxation de xx% sur le montant utilisé pour un achat immobilier : xxxxxx € réclamé par les impôts ( recouvrement). Cordialement | Lionel Modas | 2019-10 |
Location meublée
Bonjour, je voudrais des renseignements sur les locations meublées. Nous avons des appartements à Cannes
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je voudrais des renseignements sur les locations meublées. Nous avons des appartements à Cannes | Lionel Modas | 2019-09 |
Contrôle fiscal et rectification
Bonjour, je viens de recevoir une proposition de rectification après un contrôle fiscal et je veux un avocat pour m'orienter et m'aider de trouver la solution merci d'avance.
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je viens de recevoir une proposition de rectification après un contrôle fiscal et je veux un avocat pour m'orienter et m'aider de trouver la solution merci d'avance. | Lionel Modas | 2019-09 |
Succession et fiscalité
Bonjour
J'ai xx ans et j'ai des questions sur ma succession et sa défiscalisation, et sur l'immobilier
Je désirerais obtenir un rendez-vous rapidement car je suis en train d'acheter un bien.
Salutations
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour J'ai xx ans et j'ai des questions sur ma succession et sa défiscalisation, et sur l'immobilier Je désirerais obtenir un rendez-vous rapidement car je suis en train d'acheter un bien. Salutations | Lionel Modas | 2019-08 |
Vente d'une SARL
Bonjour, je voudrais des conseils pour la vente de notre SARL de famille qui possède x appartement donc un à Cannes et qui est très intéressante pour les éventuels acquéreurs qui paient beaucoup d'impôts
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je voudrais des conseils pour la vente de notre SARL de famille qui possède x appartement donc un à Cannes et qui est très intéressante pour les éventuels acquéreurs qui paient beaucoup d'impôts | Lionel Modas | 2019-08 |
Vente de SARL
Bonjour,
Nous sommes français résidents en Amérique du Sud.
Nous possédons une SARL de famille qui fait du LMNP et possède pour cela x appartements . Nous souhaitons vendre cette SARL plutôt que les appartements séparément car cela peut être fiscalement très intéressant pour l'acquéreur qui est déjà LMP et paie beaucoup d'impôts. Avec les déficits cumulés et à venir, entre xx et xx % de la valeur des appartements peut être économisés en impôts.
J'ai fait un Powerpoint décrivant en détail l'opération.
Si vous pouvez nous aider, nous serions reconnaissant de nous recevoir .
Dans l'attente de votre réponse, nous vous adressons nos plus cordiales salutations
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, Nous sommes français résidents en Amérique du Sud. Nous possédons une SARL de famille qui fait du LMNP et possède pour cela x appartements . Nous souhaitons vendre cette SARL plutôt que les appartements séparément car cela peut être fiscalement très intéressant pour l'acquéreur qui est déjà LMP et paie beaucoup d'impôts. Avec les déficits cumulés et à venir, entre xx et xx % de la valeur des appartements peut être économisés en impôts. J'ai fait un Powerpoint décrivant en détail l'opération. Si vous pouvez nous aider, nous serions reconnaissant de nous recevoir . Dans l'attente de votre réponse, nous vous adressons nos plus cordiales salutations | Lionel Modas | 2019-08 |
Droit fiscal américain
Bonjour, je voudrais me mettre à jour sur le droit fiscal américain.
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je voudrais me mettre à jour sur le droit fiscal américain. | Lionel Modas | 2019-07 |
Solutions fiscales pour investisseurs
Bonjour,
Je souhaite investir en bourse et acheter un bien en France alors que je suis résidente et fiscalisée à l'étrangers, en Italie. Etes vous spécialisé dans les solutions fiscales des investisseurs étrangers?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, Je souhaite investir en bourse et acheter un bien en France alors que je suis résidente et fiscalisée à l'étrangers, en Italie. Etes vous spécialisé dans les solutions fiscales des investisseurs étrangers? Merci pour votre réponse. Cordialement | Lionel Modas | 2019-07 |
Contrôle fiscale
Bonjour, mon entreprise subit un contrôle fiscal et j'aimerais être accompagné par un avocat.
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, mon entreprise subit un contrôle fiscal et j'aimerais être accompagné par un avocat. | Lionel Modas | 2019-07 |
Questions fiscales
Bonjour, j'aurais besoin d'une consultation avec un avocat concernant des questions fiscales.
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, j'aurais besoin d'une consultation avec un avocat concernant des questions fiscales. | Lionel Modas | 2019-06 |
Assignation par l'URSAFF
Bonjour Maître, je souhaiterais prendre rendez-vous avec vous.
Mon dossier est pour faire opposition à une assignation de contrainte par l’urssaf.
Je suis artisan depuis xan et demi, en cours de liquidation et changement de statut
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour Maître, je souhaiterais prendre rendez-vous avec vous. Mon dossier est pour faire opposition à une assignation de contrainte par l’urssaf. Je suis artisan depuis xan et demi, en cours de liquidation et changement de statut | Lionel Modas | 2019-05 |
Compte bancaire à l'étranger
Bonjour,
je voudrais rencontrer un avocat concernant un compte bancaire à l'étranger, non régularisé. Merci beaucoup.
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je voudrais rencontrer un avocat concernant un compte bancaire à l'étranger, non régularisé. Merci beaucoup. | Lionel Modas | 2019-05 |
Non déclaration d'impôt
Bonjour, je suis une personne âgée et je n'ai pas déclarer mes impôts depuis vingt ans, mais je n'ai rien gagné non plus. J'aimerais régulariser tout cela à la demande de ma banque.
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je suis une personne âgée et je n'ai pas déclarer mes impôts depuis vingt ans, mais je n'ai rien gagné non plus. J'aimerais régulariser tout cela à la demande de ma banque. | Lionel Modas | 2019-05 |
Déclaration de revenus mobilier et immobilier
Bonjour, je vous contacte concernant la déclaration de revenu sur l'immobilier et le mobilier. Ma mère étant décédée l'année dernière je n'arrive pas à faire la déclaration de revenus immobilière. Je voudrais avoir vos conditions
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je vous contacte concernant la déclaration de revenu sur l'immobilier et le mobilier. Ma mère étant décédée l'année dernière je n'arrive pas à faire la déclaration de revenus immobilière. Je voudrais avoir vos conditions | Lionel Modas | 2019-05 |
Transmission patrimoniale
J'étudie le montage d'un projet immobilier assez important. Dans le cadre plus général d'une constitution de patrimoine et de transmission de ce patrimoine à mes enfants, je recherche des conseils pour assurer la sécurité et la meilleure forme possible des structures à créer.
Avocat: Lionel Modas
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J'étudie le montage d'un projet immobilier assez important. Dans le cadre plus général d'une constitution de patrimoine et de transmission de ce patrimoine à mes enfants, je recherche des conseils pour assurer la sécurité et la meilleure forme possible des structures à créer. | Lionel Modas | 2019-04 |
Droit fiscal
Bonjour, je cherche des renseignements sur le droit fiscal et notamment la résidence à l'étranger
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je cherche des renseignements sur le droit fiscal et notamment la résidence à l'étranger | Lionel Modas | 2019-04 |
Plan d'actions gratuites
Je souhaiterais vous consulter pour savoir comment traiter dans ma déclaration le Plan d'Actions Gratuites dont j'ai bénéficié.
Quel serait le montant de vos honoraires?
Avocat: Lionel Modas
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Je souhaiterais vous consulter pour savoir comment traiter dans ma déclaration le Plan d'Actions Gratuites dont j'ai bénéficié. Quel serait le montant de vos honoraires? | Lionel Modas | 2019-04 |
Contrôle fiscal
Bonjour,
j'ai un problème pour mon contrôle fiscal j'aurais besoin de renseignements. Merci
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, j'ai un problème pour mon contrôle fiscal j'aurais besoin de renseignements. Merci | Lionel Modas | 2019-04 |
Prix d'une carte grise
Bonjour, quand j'ai acheté mon véhicule, j'"ai payé ma carte grise xxxxe et là les impôts me réclame xxxx supplémentaire. Pourriez-vous m'aider?
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, quand j'ai acheté mon véhicule, j'"ai payé ma carte grise xxxxe et là les impôts me réclame xxxx supplémentaire. Pourriez-vous m'aider? | Lionel Modas | 2019-03 |
Taxe d'habitation et impôt sur le revenu
Bonjour, j'ai besoin d'un avocat concernant un problème de taxe d'habitation et d'impôt sur le revenu.
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, j'ai besoin d'un avocat concernant un problème de taxe d'habitation et d'impôt sur le revenu. | Lionel Modas | 2019-03 |
Trésorerie
Bonjour,
je souhaiterais rencontrer un avocat pour un problème de trésorerie.
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je souhaiterais rencontrer un avocat pour un problème de trésorerie. | Lionel Modas | 2019-02 |
Impôts locatifs
Maitre,
je vis officiellement en Suède mais je passe beaucoup de temps en France. Je dispose d'un appartement à Cannes et à Paris que je loue occasionnellement. Je cherche un avocat pour m'aider concernant les impôts afférents. Seriez vous disponible?
Cordialement
Avocat: Lionel Modas
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Maitre, je vis officiellement en Suède mais je passe beaucoup de temps en France. Je dispose d'un appartement à Cannes et à Paris que je loue occasionnellement. Je cherche un avocat pour m'aider concernant les impôts afférents. Seriez vous disponible? Cordialement | Lionel Modas | 2019-02 |
Conseils fiscaux
Bonjour maître, je suis gérante d'une société. Mon exercice se termine le xx mars et j'aurais voulu avoir des conseils en matière de fiscalité par rapport au chiffre d'affaire que je dégage cette année. Merci
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour maître, je suis gérante d'une société. Mon exercice se termine le xx mars et j'aurais voulu avoir des conseils en matière de fiscalité par rapport au chiffre d'affaire que je dégage cette année. Merci | Lionel Modas | 2019-01 |
Contrôle fiscal
Bonjour,
J'ai une amende suite à un contrôle fiscal et j'aimerais l'avis d'un avocat.
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, J'ai une amende suite à un contrôle fiscal et j'aimerais l'avis d'un avocat. | Lionel Modas | 2018-12 |
Fiscalité foncière
Bonjour Maitre
Je souhaiterais vous rencontrer pour me conseiller sur le choix d’une fiscalité foncière. Suite à un RV avec les Impôts ils me conseillent d’opter pour le régime RSI j’aimerais connaître votre avis et avoir des renseignements précis sachant qu’il s’agit d’un appartement type x que je loue au travers de sites pour les congrès et vacances . Très bien loué mais les charges sont extravagantes.
Merci de me confirmer un RV rapide si vous le pouvez car ce choix doit être fait avant le xer Janvier.
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour Maitre Je souhaiterais vous rencontrer pour me conseiller sur le choix d’une fiscalité foncière. Suite à un RV avec les Impôts ils me conseillent d’opter pour le régime RSI j’aimerais connaître votre avis et avoir des renseignements précis sachant qu’il s’agit d’un appartement type x que je loue au travers de sites pour les congrès et vacances . Très bien loué mais les charges sont extravagantes. Merci de me confirmer un RV rapide si vous le pouvez car ce choix doit être fait avant le xer Janvier. | Lionel Modas | 2018-12 |
RSI
Bonjour, j'ai un problème avec le RSI suite à la clôture de mon entreprise.
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, j'ai un problème avec le RSI suite à la clôture de mon entreprise. | Lionel Modas | 2018-12 |
Conseil fiscal
Bonjour, je voudrais prendre un rendez vous pour un conseil fiscal
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je voudrais prendre un rendez vous pour un conseil fiscal | Lionel Modas | 2018-11 |
Projet de retour en France
Bonjour, j'ai le projet de revenir en France et je voudrais connaitre les formalités à accomplir. Merci de vos conseils.
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, j'ai le projet de revenir en France et je voudrais connaitre les formalités à accomplir. Merci de vos conseils. | Lionel Modas | 2018-10 |
Contrôle fiscal
Bonjour,
je souhaiterais savoir s'il est possible de prendre le conseil d'un deuxième avocat pour une procédure fiscale, un contrôle fiscal. J'ai déjà un premier avocat et je voudrais savoir si pour le dossier il est possible d'en prendre un deuxième pour avoir un deuxième avis.
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de prendre le conseil d'un deuxième avocat pour une procédure fiscale, un contrôle fiscal. J'ai déjà un premier avocat et je voudrais savoir si pour le dossier il est possible d'en prendre un deuxième pour avoir un deuxième avis. | Lionel Modas | 2018-10 |
Conseils fiscaux
Bonjour, je suis français né en France et je me suis marié aux États-Unis donc je suis non résident français mais mon épouse est décédé et donc j'envisages de rentrer en France donc j'aimerais vous rencontrer pour ce que dans le futur assez proche pour vous expliquer ma situation fiscale etc avoir vos conseils merci Maître
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je suis français né en France et je me suis marié aux États-Unis donc je suis non résident français mais mon épouse est décédé et donc j'envisages de rentrer en France donc j'aimerais vous rencontrer pour ce que dans le futur assez proche pour vous expliquer ma situation fiscale etc avoir vos conseils merci Maître | Lionel Modas | 2018-09 |
Fiscalité d'entreprise
Bonjour, je voudrais des renseignements en matière de fiscalité d'entreprise
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je voudrais des renseignements en matière de fiscalité d'entreprise | Lionel Modas | 2018-09 |
Donation
Bonjour, je voudrais des informations pour une donation d'argent de parents à une fille entre la Pologne et la France
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je voudrais des informations pour une donation d'argent de parents à une fille entre la Pologne et la France | Lionel Modas | 2018-08 |
Avis de redressement fiscal
bonjour,je suis gérant de société qui ont chacune respectivement un contrôle on en est au stade des avis de redressement il y a eu également à contrôler sur moi personnellement on est aux avis de redressement sur 201x et j'attends les années suivantes, je voudrais savoir ce qu'il est possible de faire
Avocat: Lionel Modas
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bonjour,je suis gérant de société qui ont chacune respectivement un contrôle on en est au stade des avis de redressement il y a eu également à contrôler sur moi personnellement on est aux avis de redressement sur 201x et j'attends les années suivantes, je voudrais savoir ce qu'il est possible de faire | Lionel Modas | 2018-08 |
Legs
Bonjour Maître, je vais recevoir un legs provenant d'une cousine germaine de nationalité suisse. le notaire suisse dit qu'il prélèvera le montant des droits suisses, soit environ xx % mais ne peut me donner aucun renseignement concernant la France, puisqu'il n'y a plus d'accord sur les successions entre nos pays. Comment procéder ?
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour Maître, je vais recevoir un legs provenant d'une cousine germaine de nationalité suisse. le notaire suisse dit qu'il prélèvera le montant des droits suisses, soit environ xx % mais ne peut me donner aucun renseignement concernant la France, puisqu'il n'y a plus d'accord sur les successions entre nos pays. Comment procéder ? | Lionel Modas | 2018-05 |
Impôt
Bonjour, j'ai travaillé x ans à la banque européenne, je suis rentré d'expatriation l'année dernière et je dois remplir ma feuille d'impôt qui je pense sera un peu complexe étant donné que je suis pas encore dans les services des impôts et que la banque européenne n'est pas imposable
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, j'ai travaillé x ans à la banque européenne, je suis rentré d'expatriation l'année dernière et je dois remplir ma feuille d'impôt qui je pense sera un peu complexe étant donné que je suis pas encore dans les services des impôts et que la banque européenne n'est pas imposable | Lionel Modas | 2018-05 |
Déclaration fiscale
Bonjour, je voudrais l'aide d'un avocat pour une déclaration fiscale à l'étranger
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je voudrais l'aide d'un avocat pour une déclaration fiscale à l'étranger | Lionel Modas | 2018-03 |
Changer un régime matrimonial
Bonjour, j'aimerais changer un régime matrimonial et deuxièmement voir au niveau de la fiscalité mes impôts
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, j'aimerais changer un régime matrimonial et deuxièmement voir au niveau de la fiscalité mes impôts | Lionel Modas | 2018-02 |
SCI
Bonjour, je voudrais des renseignements sur une SCI
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je voudrais des renseignements sur une SCI | Lionel Modas | 2018-01 |
Redressement fiscal et impact sur des locataires
Je vous contacte parce que je rencontre un litige important avec mon ancien bailleurs en effet celui-ci, à reçu un Redressement fiscal qui impactent les ancien locataires . Je vien de me rendre aux impot ce matins c'est eux qui mon infirmé que se redressement on me demande de payé aujourd'hui des taxes d'habitations ainsi que des impôt pour les périodes ou j'occupais le logement hors nous sommes sur une résidence touristique . Pour plus d'information merci de me recontacter. Cordialement.
Avocat: Lionel Modas
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Je vous contacte parce que je rencontre un litige important avec mon ancien bailleurs en effet celui-ci, à reçu un Redressement fiscal qui impactent les ancien locataires . Je vien de me rendre aux impot ce matins c'est eux qui mon infirmé que se redressement on me demande de payé aujourd'hui des taxes d'habitations ainsi que des impôt pour les périodes ou j'occupais le logement hors nous sommes sur une résidence touristique . Pour plus d'information merci de me recontacter. Cordialement. | Lionel Modas | 2018-01 |
Mise ne demeure du fisc
Bonjour c'est concernant une mise en demeure du fisc pour une SCI luxembourgeoise pour un appartement propriété de la SCI concernant les x %
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour c'est concernant une mise en demeure du fisc pour une SCI luxembourgeoise pour un appartement propriété de la SCI concernant les x % | Lionel Modas | 2017-12 |
Contrôle fiscal
Bonjour, j'ai un contrôle fiscal sur une entreprise agricole et j'aurais besoin d'être assisté par un avocat
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, j'ai un contrôle fiscal sur une entreprise agricole et j'aurais besoin d'être assisté par un avocat | Lionel Modas | 2017-12 |
Marchand de biens
Bonjour Maître ,
je m'adresse à vous en tant que gérant de Sarl
Suite d'un Control fiscal de cette année, pour les années 201x-201x j'ai u le redressement d'un droit d'enregistrement comme Marchand de bien, pour un appartement non vendu dans le délais de x ans .
Compte tenu que l'administration fiscale est directement reliée aux fichier immobiliers des Conservation des hypothèques, et dispose d'un système qui l’alerte des expiration du délai, cette connaissance constitue le point de départ de la prescription triennale(Cass.Com. x mai 200x n°xxx F-D et Cass.Com. xx janvier 201x n°xx F-D).
Donc,j'ai demandé la prescription du droit de reprise de l'administration (x ans) Article Lxxx du LPF...
Pourtant, ma demande a été rejeté sur une base de l'article Cass.Civ du xx mai xxxx (!), quand les fichiers immobiliers ont u encore la nécessité des recherches ultérieures...
Je vous pose une question , Cher Maître , est ce qu'on auras la chance de gagner la bonne cause en cas de procédure devant Le Tribunal Administratif ?
Dans cette attente de votre aimable réponse , et en vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Maître , les expressions de mes sentiments vraiment distinguées .
Sincèrement ,
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour Maître , je m'adresse à vous en tant que gérant de Sarl Suite d'un Control fiscal de cette année, pour les années 201x-201x j'ai u le redressement d'un droit d'enregistrement comme Marchand de bien, pour un appartement non vendu dans le délais de x ans . Compte tenu que l'administration fiscale est directement reliée aux fichier immobiliers des Conservation des hypothèques, et dispose d'un système qui l’alerte des expiration du délai, cette connaissance constitue le point de départ de la prescription triennale(Cass.Com. x mai 200x n°xxx F-D et Cass.Com. xx janvier 201x n°xx F-D). Donc,j'ai demandé la prescription du droit de reprise de l'administration (x ans) Article Lxxx du LPF... Pourtant, ma demande a été rejeté sur une base de l'article Cass.Civ du xx mai xxxx (!), quand les fichiers immobiliers ont u encore la nécessité des recherches ultérieures... Je vous pose une question , Cher Maître , est ce qu'on auras la chance de gagner la bonne cause en cas de procédure devant Le Tribunal Administratif ? Dans cette attente de votre aimable réponse , et en vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Maître , les expressions de mes sentiments vraiment distinguées . Sincèrement , | Lionel Modas | 2017-11 |
Fiscalité internationale
bonjour maître, j'ai quelques questions à poser concernant la fiscalité internationale. Mon mari et moi avons vécu aux États-Unis mon mari est rentré il y x ans je suis rentré cette année, nous avons un enfant aux États-Unis et nous avons un deuxième enfant qui est avec nous actuellement mais qui repartira aux États-Unis donc nous avons beaucoup de questions à poser sur la fiscalité internationale quant aux successions et surtout aux taxes
Avocat: Lionel Modas
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bonjour maître, j'ai quelques questions à poser concernant la fiscalité internationale. Mon mari et moi avons vécu aux États-Unis mon mari est rentré il y x ans je suis rentré cette année, nous avons un enfant aux États-Unis et nous avons un deuxième enfant qui est avec nous actuellement mais qui repartira aux États-Unis donc nous avons beaucoup de questions à poser sur la fiscalité internationale quant aux successions et surtout aux taxes | Lionel Modas | 2017-10 |
Négociation avec les impôts
Bonjour, il s'agit d'une restructuration, d'un échelonnement /négociation avec les impôts qui n'ont pas encore été payé plus une négociation de recouvrement de crédit
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, il s'agit d'une restructuration, d'un échelonnement /négociation avec les impôts qui n'ont pas encore été payé plus une négociation de recouvrement de crédit | Lionel Modas | 2017-08 |
Résidence à l'étranger
Bonjour, je voudrais des informations fiscales concernant une résidence à l'étranger
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je voudrais des informations fiscales concernant une résidence à l'étranger | Lionel Modas | 2017-08 |
Contrôle fiscal
bonjour c'est au sujet fiscale de société étrangère, je vends des biens en France et je dois récupérer xxxxx € mais pour l'instant je ne peux rien récupérer merci
Avocat: Lionel Modas
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bonjour c'est au sujet fiscale de société étrangère, je vends des biens en France et je dois récupérer xxxxx € mais pour l'instant je ne peux rien récupérer merci | Lionel Modas | 2017-08 |
Taxation d'une indemnité de réduction
Bonjour, ça concerne la taxation d'une indemnité de réduction due pour dépassement du montant de la donation sur la quotité disponible
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, ça concerne la taxation d'une indemnité de réduction due pour dépassement du montant de la donation sur la quotité disponible | Lionel Modas | 2017-06 |
Oubli de déclaration
Bonjour, je voudrais des conseils pour des choses que j'ai pas déclaré aux impôts et que je viens d'apprendre qu'il fallait que je les déclare et ça fait un petit moment donc quelques années
Avocat: Lionel Modas
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Bonjour, je voudrais des conseils pour des choses que j'ai pas déclaré aux impôts et que je viens d'apprendre qu'il fallait que je les déclare et ça fait un petit moment donc quelques années | Lionel Modas | 2017-05 |
Déclaration de revenu et séparation
bonjour c'est pour donc des renseignements sur ma déclaration des revenus je voudrais poser des questions parce que moi je suis en séparation est toujours marié donc je voulais savoir si on pouvait encore faire la déclaration commune
Avocat: Lionel Modas
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bonjour c'est pour donc des renseignements sur ma déclaration des revenus je voudrais poser des questions parce que moi je suis en séparation est toujours marié donc je voulais savoir si on pouvait encore faire la déclaration commune | Lionel Modas | 2017-05 |
Fiscalité étrangère
J'ai un problème de fiscalité étrangère mon mari est en train de décéder donc j'aurais besoin d'information
Avocat: Lionel Modas
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J'ai un problème de fiscalité étrangère mon mari est en train de décéder donc j'aurais besoin d'information | Lionel Modas | 2017-02 |
Contrôle de l’impôt sur le revenu
j'ai reçu une lettre des services des impôts de particulier où il demande des Renseignement sur les personnes à charges, la déduction des pensions et déduction divers sur la déclaration 201x 201x
Avocat: Lionel Modas
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j'ai reçu une lettre des services des impôts de particulier où il demande des Renseignement sur les personnes à charges, la déduction des pensions et déduction divers sur la déclaration 201x 201x | Lionel Modas | 2017-02 |
Avoirs à l'étranger
J'aimerais prendre rendez-vous avec vous maître concernant des avoirs à l'étranger
Avocat: Lionel Modas
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J'aimerais prendre rendez-vous avec vous maître concernant des avoirs à l'étranger | Lionel Modas | 2017-02 |
Contrôle fiscal
J'aimerais prendre rendez-vous avec vous maître concernant ... un contrôle fiscale pour une remise à jour concernant un compte à l étranger je suis un particulier merci par avance
Avocat: Lionel Modas
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J'aimerais prendre rendez-vous avec vous maître concernant ... un contrôle fiscale pour une remise à jour concernant un compte à l étranger je suis un particulier merci par avance | Lionel Modas | 2017-02 |