Avocat Associations Bordeaux

Droit des associations

Bonjour Maître, Nous sommes une association loi xxxx concernant un club des utilisateurs de logiciels d’un même éditeur. Nous désirons avoir l’appui d’un(e) juriste spécialisé(e) dans le droit des associations pour analyser nos statuts actuels et de faire le point sur la réglementation concernant les points suivants (liste non exhaustive) : - Anciens membres du Conseil d’administration souhaitant devenir bénévoles : quels sont les impacts juridique (déclaration obligatoire, etc.) ? - Peut-on avoir une boîte postale itinérante (aujourd’hui boîte postale fixe précisée dans les statuts) - Niveau de vote : assemblée générale, Conseil d’administration et bureau - Point sur les règles de quorum et, le cas échéant, proposition de modification des statuts - Rédaction du règlement intérieur - Intervention en assemblée générale - ……… Pourriez-vous me faire parvenir le déroulé de la démarche qui sera entreprise et une estimation des honoraires. Vous en remerciant par avance. Sincères salutations

Avocat: Florent Verdier

(avril 2019)

Droit des associations

Bonjour, Je souhaiterai s'il vous plait avoir des informations qui relatent du droit des associations et de la loi xxxx concernant un litige avec des adhérents. Effectivement, nous sommes en conflit principalement avec deux personnes meneuses qui perturbent l'équilibre et le fonctionnement correct de l'association, Refusant d'appliquer les directives du directeur technique, ainsi que les demandes du conseil d'administration. Nos statuts ainsi que le règlement intérieur sont basiques et n'apportent que peu d'élément face à cette situation pesante. Nos avons reçu ces personnes via une convocation par recommandé, mais sans résultat. Elles ont enregistrés le rendez-vous, niant les faits reprochés, nous accusons d'abus de pouvoir. Ce sont des personnes procédurières. A ce jour, nous souhaiterions exclure définitivement ces personnes de l'association sportive. Nous comptons xxx Adhérents, sommes un club sportif labélisé par la fédération. Aujourd'hui il est urgent de trouver une solution à ce problème qui commence à prendre beaucoup d'ampleur, et met en péril l'investissement des bénévoles, des salariés et le bien être des autres adhérents. Vous en remerciant par avance, je reste à votre disposition. Meilleures Salutations

Avocat: Sylvain Leroy

(décembre 2017)

Association et statuts

Bonjour Maître , je souhaiterais prendre rendez-vous avec vous pour une affaire concernant une association dont la présidente ne respecte pas les statuts, et décide unilatéralement en occultant le bureau.

Avocat: Sylvain Leroy

(décembre 2017)